Politique de confidentialité — Quittus
Dernière mise à jour : 25/07/2026
1. Éditeur
Quittus est une application Shopify de facturation éditée par [raison sociale], [SIREN / forme juridique], [adresse]. Contact : support@quittus.com.
2. Notre rôle
Quittus agit en tant que sous-traitant (au sens du RGPD) du marchand qui installe l'application. Le marchand est le responsable de traitement. Quittus traite les données uniquement selon ses instructions, pour lui fournir le service de facturation.
3. Données que nous traitons
Uniquement les données nécessaires pour établir une facture ou un avoir à partir d'une commande : nom et prénom du client, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, et données de commande (articles, quantités, montants, taxes, numéro de commande). Aucune autre donnée personnelle n'est collectée.
4. Finalité et base légale
Les données servent exclusivement à générer, afficher, télécharger et exporter les factures et avoirs du marchand. La base légale est l'obligation légale de facturation du marchand, exécutée par Quittus pour son compte. Aucune utilisation à des fins de marketing, de profilage ou de décision automatisée ; aucune vente ni partage à des tiers.
5. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées par Railway (infrastructure Google Cloud Platform), unique sous-traitant ultérieur. Tout transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos (chiffrement disque de l'infrastructure cloud) ; isolation stricte par boutique ; accès restreint au strict nécessaire ; authentification à deux facteurs.
7. Durée de conservation
Les factures et avoirs sont conservés pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce). À la désinstallation, l'ensemble des données de la boutique est supprimé sous 48 h (webhook Shopify shop/redact).
8. Vos droits (RGPD)
Les clients finaux exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) auprès du marchand, responsable de traitement. Quittus prend en charge les demandes transmises par Shopify. Contact : support@quittus.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date en haut de page indique la dernière version.